Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MDA
Numéro de SIRET du demandeur : 501367908
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Pressoir
Code postal du demandeur : 93130
Localité du demandeur : NOISY LE SEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Rambaud Nord
Code postal du terrain : 33620
Localité du terrain : Laruscade
Section cadastrale 1 : 20YO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 61478
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-08-23
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 241
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre