Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCIMDA
Numéro de SIRET du demandeur : 501367908
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue du Pressoir
Code postal du demandeur : 93130
Localité du demandeur : NOISY LE SEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RAMBAUD NORD
Code postal du terrain : 33620
Localité du terrain : Laruscade
Section cadastrale 1 : 20YO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 61478
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 241
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre