Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BEARN PONT DE CAMPS
Numéro de SIRET du demandeur : 30069258900033
Libellé de la voie du demandeur : 11 AV DE BEARN
Code postal du demandeur : 64000
Localité du demandeur : PAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PONT DE CAMPS
Code postal du terrain : 64440
Localité du terrain : LARUNS
Section cadastrale 1 : 0062BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5400
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-10
France Cadastre