Informations sur le permis de construire n°04615718F0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES TUILLERES
Numéro de SIRET du demandeur : 49510954800018
Lieu-dit du demandeur : LE CAUSSE
Code postal du demandeur : 46160
Localité du demandeur : Larroque-Toirac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE CAUSSE
Code postal du terrain : 46160
Localité du terrain : Larroque-Toirac
Section cadastrale 1 : 819aB2
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26190
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1440
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-04