Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL FAMILLE FEZAS
Libellé de la voie du demandeur : DOMAINE DE CHIROULET
Code postal du demandeur : 32100
Localité du demandeur : LARROQUE-SUR-L OSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A CHIROULET
Code postal du terrain : 32100
Localité du terrain : LARROQUE-SUR-L'OSSE
Section cadastrale 1 : 1232A
Section cadastrale 2 : 1296A
Section cadastrale 3 : 1297A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12623
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 737
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-16
France Cadastre