Informations sur le permis de construire n°03219616T1003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LARROQUE SAINT SERNIN
Libellé de la voie du demandeur : AU VILLAGE
Code postal du demandeur : 32410
Localité du demandeur : LARROQUE ST SERNIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU VILLAGE
Code postal du terrain : 32410
Localité du terrain : LARROQUE-SAINT-SERNIN
Section cadastrale 1 : 40AR
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 141
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-23