Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LARROQUE SAINT SERNIN
Libellé de la voie du demandeur : AU VILLAGE
Code postal du demandeur : 32410
Localité du demandeur : LARROQUE SAINT-SERNIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5009
Libellé de la voie du terrain : MAIRIE LARROQUE SAINT SERN
Code postal du terrain : 32410
Localité du terrain : LARROQUE-SAINT-SERNIN
Section cadastrale 1 : 102AS
Section cadastrale 2 : 64AS
Section cadastrale 3 : 65AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 701
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-12-31
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 161
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 161
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 161
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre