Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LARROQUE SAINT SERNIN
Libellé de la voie du demandeur : AU VILLAGE
Code postal du demandeur : 32410
Localité du demandeur : LARROQUE ST SERNIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU VILLAGE
Code postal du terrain : 32410
Localité du terrain : LARROQUE-SAINT-SERNIN
Section cadastrale 1 : 40AR
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 141
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-01-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-23
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 226
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 226
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 226
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre