Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DE L AS
Numéro de SIRET du demandeur : 84242615700017
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de Panquere
Code postal du demandeur : 65230
Localité du demandeur : Larroque
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de Panquere
Code postal du terrain : 65230
Localité du terrain : Larroque
Section cadastrale 1 : 166C
Section cadastrale 2 : 165C
Section cadastrale 3 : 168C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20060
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 115
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 115
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 115
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre