Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LARREULE
Numéro de SIRET du demandeur : 21640318800016
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 64410
Localité du demandeur : Larreule
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 64410
Localité du terrain : Larreule
Section cadastrale 1 : 181B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 540
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 92
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 92
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-21
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