Informations sur le permis de construire n°06122417A0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA ECURIE LA PETTEVINIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 48957442600016
Libellé de la voie du demandeur : LA PETTEVINIERE
Code postal du demandeur : 61250
Localité du demandeur : LARRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PETTEVINIERE
Code postal du terrain : 61250
Localité du terrain : LARRE
Section cadastrale 1 : 0026ZH
Section cadastrale 2 : 0027ZH
Section cadastrale 3 : 0048ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 145675
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 298
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 186
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-12