Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Tournie
Code postal du demandeur : 82150
Localité du demandeur : Saint-Amans-Du-Pech
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : RUE DU COMMERCE
Code postal du terrain : 47340
Localité du terrain : LAROQUE-TIMBAUT
Section cadastrale 1 : 126AB
Section cadastrale 2 : 127AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 152
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-06-22
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 56
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre