Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE BELLEFONT LA RAUZE
Numéro de voie du demandeur : 109
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PORCHE
Code postal du demandeur : 46090
Localité du demandeur : LAROQUE-DES-ARCS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : GRAND RUE
Code postal du terrain : 46090
Localité du terrain : BELLEFONT - LA RAUZE
Section cadastrale 1 : 588A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 33
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 25
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 33
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 33
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 33
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre