Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA ROCATINE
Numéro de SIRET du demandeur : 83288370600018
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : rue des Ladonchamps
Code postal du demandeur : 57140
Localité du demandeur : WOIPPY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : rue des Chardonnerets
Lieu-dit du terrain : lot 19 les terrasses de l'Ouillat
Code postal du terrain : 66740
Localité du terrain : LAROQUE DES ALBERES
Section cadastrale 1 : 291AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 399
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-02-11
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 96
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre