Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : O.P.H des P.O
Numéro de SIRET du demandeur : 48889876800020
Numéro de voie du demandeur : 5 7
Libellé de la voie du demandeur : rue Valette
Code postal du demandeur : 66000
Localité du demandeur : PERPIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Jean Sebastien Pons
Code postal du terrain : 66740
Localité du terrain : LAROQUE DES ALBERES
Section cadastrale 1 : 240AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 716
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-05
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 461
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre