Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ALBERES INVESTISSEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 81919247700019
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Allee de la Tanyari
Code postal du demandeur : 66740
Localité du demandeur : LAROQUE-DES-ALBERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement " Le Clos du
Code postal du terrain : 66740
Localité du terrain : LAROQUE-DES-ALBERES
Section cadastrale 1 : 326AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 271
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-08-08
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 82
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre