Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Exploitation Agricole
Dénomination personne morale demandeur : CASES SCHWEER MAGUY
Numéro de SIRET du demandeur : 44170200800018
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Pompe
Code postal du demandeur : 66740
Localité du demandeur : LAROQUE DES ALBERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Forge
Lieu-dit du terrain : Mas Arman
Code postal du terrain : 66740
Localité du terrain : LAROQUE DES ALBERES
Section cadastrale 1 : 1506B
Section cadastrale 2 : 1507B
Section cadastrale 3 : 1508B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2192
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 108
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 61
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-14
France Cadastre