Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MCL
Numéro de voie du demandeur : 49
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 09600
Localité du demandeur : LAROQUE-D'OLMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE LA CABANETTE
Code postal du terrain : 09600
Localité du terrain : LAROQUE-D'OLMES
Section cadastrale 1 : 11650B
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 94
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 94
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 109
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 109
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 109
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre