Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIVOM de Saint-Clement/Laronxe
Numéro de SIRET du demandeur : 24540030400011
Libellé de la voie du demandeur : 19 rue Haxo
Code postal du demandeur : 54950
Localité du demandeur : SAINT-CLEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PETIT BADET
Code postal du terrain : 54950
Localité du terrain : LARONXE
Section cadastrale 1 : 056ZD
Section cadastrale 2 : 060ZD
Section cadastrale 3 : 284ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 27878
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 141
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 103
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
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