Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LARNOD
Numéro de SIRET du demandeur : 21250328800012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : esplanade Marthe Dagot
Code postal du demandeur : 25720
Localité du demandeur : LARNOD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : esplanade Marthe Dagot
Code postal du terrain : 25720
Localité du terrain : LARNOD
Section cadastrale 1 : 35AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3599
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 720
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 88
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-03
France Cadastre