Permis de construire de la ville de Larnod

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EXPLOITANT AGRICOLE
Dénomination personne morale demandeur : GAEC TOURRAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 75059021800012
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : route du Village
Code postal du demandeur : 25720
Localité du demandeur : LARNOD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU PRE VILQUEY
Code postal du terrain : 25720
Localité du terrain : LARNOD
Section cadastrale 1 : 152AB
Section cadastrale 2 : 153AB
Section cadastrale 3 : 154AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13006
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-04-19
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31