Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 135
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Rosa du Luxembourg
Lieu-dit du demandeur : Domaine des Vignerons
Code postal du demandeur : 07300
Localité du demandeur : Tournon-sur-Rhône
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Fournache
Code postal du terrain : 26600
Localité du terrain : Larnage
Section cadastrale 1 : 1032C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 885
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-09-20
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 111
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre