Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : CLINEA
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue jean Jaures
Code postal du demandeur : 92813
Localité du demandeur : PUTEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DES BRUYERES
Code postal du terrain : 56260
Localité du terrain : LARMOR-PLAGE
Section cadastrale 1 : 0702AD
Section cadastrale 2 : 0062AE
Section cadastrale 3 : 0063AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4098
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 671
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-28
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