Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Moulin
Code postal du demandeur : 56870
Localité du demandeur : LARMOR-BADEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Moulin
Code postal du terrain : 56870
Localité du terrain : LARMOR-BADEN
Section cadastrale 1 : 0070AC
Section cadastrale 2 : 0071AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1410
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-10-01
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 94
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre