Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : STE FROMAGERE AU LAIT CRU
Numéro de SIRET du demandeur : 39937940300096
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Villers-sur-Port
Code postal du demandeur : 70170
Localité du demandeur : Port-sur-Saone
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : Hameau de MUNANS
Code postal du terrain : 70230
Localité du terrain : Larians-et-Munans
Section cadastrale 1 : 98ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3248
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 385
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 250
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre