Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCAF DE LA SAINT CHRISTOPHE
Numéro de SIRET du demandeur : 77838898300018
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : CARRIERE
Code postal du demandeur : 39130
Localité du demandeur : Largillay-Marsonnay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : CARRIERE
Code postal du terrain : 39130
Localité du terrain : Largillay-Marsonnay
Section cadastrale 1 : 958B
Section cadastrale 2 : 956B
Section cadastrale 3 : 914B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7890
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1765
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1125
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 271
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-22
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