Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI EMMACAS
Numéro de voie du demandeur : 1394
Libellé de la voie du demandeur : Route de Sanilhac
Code postal du demandeur : 07110
Localité du demandeur : Montreal
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les vergnades
Code postal du terrain : 07110
Localité du terrain : Largentiere
Section cadastrale 1 : 1632B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1967
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 860
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 29
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-12
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