Informations sur le permis de construire n°05312619M1004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU GRAND VILLIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 33304810600012
Lieu-dit du demandeur : Le Grand Villiers
Code postal du demandeur : 53220
Localité du demandeur : Larchamp
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Grand Villiers
Code postal du terrain : 53220
Localité du terrain : Larchamp
Section cadastrale 1 : 394D
Section cadastrale 2 : 395D
Section cadastrale 3 : 1232D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24813
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 550
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-13