Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LARCEVEAU-ARROS-CIB
Numéro de SIRET du demandeur : 21640314700012
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 64120
Localité du demandeur : LARCEVEAU-ARROS-CIBITS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 64120
Localité du terrain : LARCEVEAU-ARROS-CIBITS
Section cadastrale 1 : 0742D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 505
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 50
Surface ' Bureau ' démolie : 3
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-22
France Cadastre