Informations sur le permis de construire n°06431418B0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association IKASTOLEN EGOITZAK
Numéro de SIRET du demandeur : 52136365500023
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA POUPONNIERE
Lieu-dit du demandeur : NERE PENTZEA
Code postal du demandeur : 64250
Localité du demandeur : CAMBO LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLAZA
Code postal du terrain : 64120
Localité du terrain : Larceveau-Arros-Cibits
Section cadastrale 1 : 0909D
Section cadastrale 2 : 0929D
Section cadastrale 3 : 0931D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16310
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2512
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 270
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-16