Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECT PUBLIQ
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LARCEVEAU-ARROS-CIB
Numéro de SIRET du demandeur : 21640314700012
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 64120
Localité du demandeur : LARCEVEAU-ARROS-CIBITS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VOIE COMMUNALE N_ 35
Lieu-dit du terrain : BASSABURIA
Code postal du terrain : 64120
Localité du terrain : Larceveau-Arros-Cibits
Section cadastrale 1 : 0693A
Section cadastrale 2 : 0696A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 21
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-03-12
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