Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS FB
Numéro de SIRET du demandeur : 41514614100000
Numéro de voie du demandeur : 54
Libellé de la voie du demandeur : avenue de l Isle
Code postal du demandeur : 31800
Localité du demandeur : Saint-Gaudens
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : voie communale n 5 d Artig
Code postal du terrain : 31800
Localité du terrain : Larcan
Section cadastrale 1 : 84WB
Section cadastrale 2 : 39WB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 71632
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 176
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 176
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre