Informations sur le permis de construire n°0691101500008

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RCS Avignon
Dénomination personne morale demandeur : MPC
Numéro de SIRET du demandeur : 388969248
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue Pierre Termier
Code postal du demandeur : 69660
Localité du demandeur : COLLONGES-AU-MONT-D'OR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 270
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Minet
Code postal du terrain : 69590
Localité du terrain : LARAJASSE
Section cadastrale 1 : 1282C
Section cadastrale 2 : 1191C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3044
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2015-06-15
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 752
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28