Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communede LARAGNE MONTEGLIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21050070800016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : avenue Arthur Audibert
Code postal du demandeur : 05300
Localité du demandeur : LARAGNE MONTEGLIN
Boîte postale du demandeur : 65
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6323
Libellé de la voie du terrain : avenue du College
Code postal du terrain : 05300
Localité du terrain : LARAGNE MONTEGLIN
Section cadastrale 1 : 254AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4071
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 235
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 235
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 235
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-19
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