Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES MESANGES
Numéro de SIRET du demandeur : 83752293700015
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : route de Gap
Code postal du demandeur : 05300
Localité du demandeur : LARAGNE MONTEGLIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Gap
Code postal du terrain : 05300
Localité du terrain : LARAGNE MONTEGLIN
Section cadastrale 1 : 276AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2908
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 292
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-14
France Cadastre