Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : INRA AUVERGNE RHONE ALPES
Numéro de SIRET du demandeur : 18007003901548
Lieu-dit du demandeur : THEIX
Code postal du demandeur : 63122
Localité du demandeur : Saint-Genes-Champanelle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES FUMADES
Code postal du terrain : 63820
Localité du terrain : Laqueuille
Section cadastrale 1 : 22ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 207500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 472
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2050
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 472
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-22
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