Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KDS IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 83375549900013
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PAGNOL
Code postal du demandeur : 63800
Localité du demandeur : PERIGNAT SUR ALLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DES CAVES
Lieu-dit du terrain : BENAUD
Code postal du terrain : 63270
Localité du terrain : LAPS
Section cadastrale 1 : 98C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-05-22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 88
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
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