Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU MOUSSERIN
Numéro de SIRET du demandeur : 39109916500022
Lieu-dit du demandeur : Le Mousserin
Code postal du demandeur : 03250
Localité du demandeur : Laprugne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Mure
Code postal du terrain : 03250
Localité du terrain : Laprugne
Section cadastrale 1 : 278AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6542
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 408
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 264
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-21
France Cadastre