Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de LAPRADE
Numéro de SIRET du demandeur : 21160180200013
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 16390
Localité du demandeur : Laprade
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 16390
Localité du terrain : Laprade
Section cadastrale 1 : 44B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 500
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 174
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 174
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 174
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-01
France Cadastre