Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de LAPOUYADE
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Verdun
Code postal du demandeur : 33620
Localité du demandeur : LAPOUYADE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de Verdun
Code postal du terrain : 33620
Localité du terrain : LAPOUYADE
Section cadastrale 1 : 0152ZD
Section cadastrale 2 : 0151ZD
Section cadastrale 3 : 0150ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13840
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 166
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 361
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 178
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-29
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