Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : SCEA Le Petit Auvignon
Lieu-dit du demandeur : Grand Roges
Code postal du demandeur : 47310
Localité du demandeur : LAPLUME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRAND ROGES
Code postal du terrain : 47310
Localité du terrain : LAPLUME
Section cadastrale 1 : 207I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 51360
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 93
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-12-09
France Cadastre