Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL AVIGATE
Numéro de SIRET du demandeur : 43006631600018
Libellé de la voie du demandeur : PERROT
Code postal du demandeur : 47310
Localité du demandeur : SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BREIL
Code postal du terrain : 47310
Localité du terrain : LAPLUME
Section cadastrale 1 : 10I
Section cadastrale 2 : 11I
Section cadastrale 3 : 12I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44390
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 824
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-19
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