Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Lapeyrouse-Fossat
Code postal : 31180
Code INSEE de la commune : 31273

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 03127320Z0014
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 27/05/2020
Date d'ouverture de chantier : 27/05/2020
Date réelle d'achèvement des travaux : 2020-07-20
Année de dépôt de la demande : 2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 31180 LAPEYROUSE-FOSSAT
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 4A CHE DE BORDENOBLE LAPEYROUSE-FOSSAT 31180
Parcelle(s) concernée(s) : A1414
Superficie du terrain : 7070m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : entrepôt
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2