Informations sur le permis de construire n°06318718S0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LANTE
Numéro de SIRET du demandeur : 40973049600018
Lieu-dit du demandeur : le Vernet
Code postal du demandeur : 63700
Localité du demandeur : Lapeyrouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le Vernet
Code postal du terrain : 63700
Localité du terrain : Lapeyrouse
Section cadastrale 1 : 12ZN
Section cadastrale 2 : 51ZN
Section cadastrale 3 : 46ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 184118
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2528
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-24