Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COOPERATIVE BASSE TERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 31342631400016
Lieu-dit du demandeur : Le Vernet
Code postal du demandeur : 63700
Localité du demandeur : Lapeyrouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Vernet
Code postal du terrain : 63700
Localité du terrain : Lapeyrouse
Section cadastrale 1 : 14ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34970
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6977
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 204
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-23
France Cadastre