Informations sur le permis de construire n°06318716S0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM COM PAYS DE ST ELOY
Numéro de SIRET du demandeur : 20007208000019
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du puy du Manoir
Lieu-dit du demandeur : Mediatheque
Code postal du demandeur : 63700
Localité du demandeur : Saint-Eloy-les-Mines
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de l eglise
Lieu-dit du terrain : le bourg
Code postal du terrain : 63700
Localité du terrain : Lapeyrouse
Section cadastrale 1 : 131YK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1222
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 110
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 75
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-13