Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LAPEYROUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 21630187900013
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 63700
Localité du demandeur : Lapeyrouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 63700
Localité du terrain : Lapeyrouse
Section cadastrale 1 : 109YK
Section cadastrale 2 : 108YK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1696
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 461
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 38
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-16
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