Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE RIPPON
Numéro de SIRET du demandeur : 88074033700014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : LE GRIOTTIER
Code postal du demandeur : 01330
Localité du demandeur : MIONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE RIPPON
Localité du terrain : LAPEYROUSE
Section cadastrale 1 : 02590D
Section cadastrale 2 : 02600D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-09-03
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 171
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre