Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 01330
Localité du demandeur : LAPEYROUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 01330
Localité du terrain : LAPEYROUSE
Section cadastrale 1 : 03660B
Section cadastrale 2 : 03910B
Section cadastrale 3 : 03980B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 477
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-01-27
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre