Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Bonatier
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : MIONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : LAPEYROUSE
Section cadastrale 1 : 03920B
Section cadastrale 2 : 03900B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre